Le site rapidoconstat.sbs et l'application Rapido sont édités par une société française, la SASU ETABLISSEMENT NIANGUI MARYSE, dont le siège est à Arcueil. Les constats, photographies et signatures sont hébergés dans l'Union européenne ; le site vitrine, lui, est diffusé par Netlify depuis les États-Unis et ne contient aucune donnée de sinistre. Rapido n'est ni une compagnie d'assurance, ni un intermédiaire d'assurance.
1. Éditeur du site
SASU ETABLISSEMENT NIANGUI MARYSE
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros
Siège social : 60 avenue de la Convention, 94110 Arcueil, France
RCS Créteil 929 962 595
SIRET du siège : 929 962 595 00013
TVA intracommunautaire : FR84929962595
Courriel : contact@rapidoconstat.sbs
L'éditeur exploite le site rapidoconstat.sbs ainsi que l'application mobile Rapido et l'espace web destiné aux professionnels de l'assurance.
Rapido n'exerce ni l'activité d'assurance au sens du code des assurances, ni l'activité d'intermédiation en assurance. Le service se limite à la saisie, à la mise en forme et à la transmission d'un constat amiable. Les conditions générales d'utilisation en précisent la portée.
2. Directeur de la publication
Ahoui Niangui, en qualité de président de la SASU ETABLISSEMENT
NIANGUI MARYSE.
Contact : contact@rapidoconstat.sbs
3. Hébergeur
3.1 Hébergement du site rapidoconstat.sbs
Netlify, Inc.
101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
www.netlify.com
Netlify assure la diffusion des pages de ce site. À ce titre, l'hébergeur traite les journaux de connexion des visiteurs, dont leur adresse IP, depuis une infrastructure située notamment aux États-Unis. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.
3.2 Hébergement des données de l'application
Google Cloud EMEA Limited
70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande
Plateforme Firebase — les constats, photographies et signatures sont hébergés dans
l'Union européenne
(détail par composant).
Les deux hébergements sont distincts : le site vitrine ne contient aucune donnée de constat, et l'application ne passe pas par Netlify.
4. Propriété intellectuelle
La marque Rapido, le logotype, la charte graphique, les textes, les illustrations, les maquettes d'écrans et le code du site et de l'application sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les captures d'écran présentées sur ce site sont des reconstructions destinées à illustrer le parcours ; l'application publiée peut différer sur des détails.
Les données que vous saisissez dans l'application restent les vôtres : l'article 9 des conditions générales d'utilisation précise les droits que vous nous concédez pour les traiter et les transmettre.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans notre politique de confidentialité : catégories de données collectées, finalités, destinataires, durées de conservation, transferts et mesures de sécurité.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s'exercent à l'adresse contact@rapidoconstat.sbs, ou par courrier à l'adresse du siège indiquée à l'article 1.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
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6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à l'éditeur. Les coordonnées du médiateur auquel nous adhérons sont communiquées sur simple demande à contact@rapidoconstat.sbs.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Une réclamation peut être adressée en premier lieu à notre service client, qui s'engage à y répondre sous trente jours.
7. Signaler un contenu
Tout contenu manifestement illicite présent sur le site ou transmis par l'entremise du service peut être signalé à contact@rapidoconstat.sbs, en précisant l'adresse de la page concernée, la nature du contenu et les motifs du signalement.
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