Politique de confidentialité

1. Qui traite vos données

L'application mobile Rapido et les services associés sont édités par SASU ETABLISSEMENT NIANGUI MARYSE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 929 962 595, numéro de TVA intracommunautaire FR84929962595, dont le siège est situé 60 avenue de la Convention, 94110 Arcueil, France (ci-après « Rapido », « nous »).

Rapido agit en qualité de responsable de traitement pour les données traitées dans le cadre du fonctionnement de l'application. Lorsque vos données sont transmises à votre compagnie d'assurance, celle-ci en devient responsable pour ses propres finalités : la gestion de votre sinistre relève alors de sa politique de confidentialité, et non de la nôtre.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@rapidoconstat.sbs (objet : « RGPD »).

2. Nos principes

• Minimisation. Nous ne demandons que ce qui est nécessaire à un constat recevable.
• Pas de revente. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des courtiers en données ou à des annonceurs.
• Pas de profilage publicitaire. Les informations relatives à vos sinistres ne servent pas à vous cibler commercialement, ni à alimenter un score de risque vendu à des tiers.
• Localisation ponctuelle. La position n'est relevée qu'à l'ouverture d'un constat, à l'étape 2 du parcours. Nous ne suivons pas vos déplacements en arrière-plan.

3. Données que nous collectons

3.1 Compte et authentification

Prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe (stocké sous forme chiffrée), langue et pays d'usage.

Le numéro de téléphone sert uniquement à vous joindre au sujet d'un constat. Il n'est pas utilisé pour vous authentifier, et aucun code de vérification ne vous est envoyé par SMS.

Si vous choisissez « Continuer avec Apple » ou « Continuer avec Google », nous recevons de ces fournisseurs un identifiant technique, votre nom et votre adresse e-mail — ou une adresse relais si vous demandez à masquer la vôtre. Nous ne recevons jamais votre mot de passe Apple ou Google, et nous n'accédons à aucune autre donnée de ces comptes.

3.2 Véhicule et documents

Immatriculation, marque, modèle, couleur et catégorie du véhicule ; références de la carte grise, du permis de conduire et de l'attestation d'assurance, compagnie et numéro de police, ainsi que les images de ces documents lorsque vous les scannez. La lecture automatique des champs s'effectue sur votre appareil chaque fois que cela est techniquement possible.

3.3 Données du constat

Réponse à la question de mise en sécurité ; date, heure et lieu du sinistre ; position GPS relevée à l'étape 2 et corrigée si vous déplacez le repère ; zones du véhicule endommagées et gravité déclarée ; description libre ; photographies des véhicules, des dégâts et de l'environnement ; identité et coordonnées de l'autre conducteur et des témoins éventuels ; signatures électroniques des deux conducteurs et données techniques associées (horodatage, empreinte du document signé, numéro de référence).

3.4 Données techniques

Modèle d'appareil, version du système, version de l'application, identifiant technique d'installation, journaux d'erreur, adresse IP de connexion, date et heure des envois. Ces éléments servent au diagnostic et à la sécurité.

3.5 Support

Contenu des messages que vous nous adressez et pièces que vous y joignez.

4. Le cas de l'autre conducteur

Un constat implique par nature une seconde personne, et le parcours prévoit un onglet « véhicule adverse » où vous saisissez ses informations. Cet autre conducteur est informé à l'écran, avant de signer à l'étape 6, de l'identité de l'éditeur, de l'usage qui sera fait de ses données et de ses droits. Sa signature vaut prise de connaissance.

Il reçoit son exemplaire du constat et peut exercer ses droits directement auprès de nous, dans les mêmes conditions que vous. Vous n'avez pas accès à ses données au-delà de ce que contient le constat lui-même.

Il en va de même pour les témoins dont vous relevez les coordonnées : ne les renseignez qu'avec leur accord.

5. Pourquoi nous les utilisons

Nous n'utilisons pas vos données à d'autres fins sans vous en informer au préalable et, lorsque la loi l'exige, sans recueillir votre consentement.

6. À qui elles sont communiquées

• Votre compagnie d'assurance, votre courtier ou votre agent, lorsque vous demandez la transmission du constat. C'est l'objet même du service.
• La compagnie de l'autre conducteur, lorsque la procédure applicable prévoit un échange direct entre assureurs.
• Les experts et réparateurs mandatés par votre assureur, le cas échéant, et sous sa responsabilité.
• Google (Firebase), notre sous-traitant d'hébergement et d'infrastructure : base de données, stockage des photographies, authentification et notifications. Le détail des composants et de leur localisation figure à l'article 7.
• Netlify, notre hébergeur pour le site rapidoconstat.sbs : il diffuse les pages et traite à ce titre les journaux de connexion des visiteurs. Il n'a accès à aucune donnée de constat — celles-ci ne transitent jamais par lui. Voir l'article 7.4.
• Nos autres sous-traitants techniques : fonds cartographiques, envoi d'e-mails, outils de diagnostic. Ils agissent sur instruction, dans le cadre d'un contrat imposant confidentialité et sécurité, et n'utilisent pas vos données pour leur propre compte.
• Apple et Google, uniquement si vous choisissez leur bouton de connexion, et dans la seule mesure nécessaire à l'authentification.
• Les autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition régulière, dans les limites prévues par la loi applicable.
• Un acquéreur éventuel, en cas de cession ou de restructuration ; vous en seriez informé et la présente politique continuerait de s'appliquer jusqu'à sa modification éventuelle.

Nous ne communiquons vos données à aucun autre tiers, et en particulier à aucun annonceur ni courtier en données.

7. Hébergement et transferts

L'application repose sur Firebase, plateforme éditée par Google. Le sous-traitant est Google Cloud EMEA Limited, 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande, agissant dans le cadre du Cloud Data Processing Addendum de Google, complété par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7.1 Où résident vos données

Les données du constat lui-même — celles qui touchent au sinistre, aux personnes impliquées et aux preuves photographiques — sont conservées dans l'Union européenne.

7.2 Le cas de l'authentification

Google indique que le service Firebase Authentication est exploité uniquement depuis des centres de données américains. Les données strictement nécessaires à la connexion — identifiant de compte, adresse e-mail, empreinte du mot de passe, identifiant du fournisseur Apple ou Google, horodatage des connexions — sont donc traitées aux États-Unis, indépendamment de la localisation européenne du reste de vos données.

Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types annexées au contrat Google, et Google LLC est certifiée au titre du cadre de protection des données UE – États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework). Aucune donnée relative à un accident, aucune photographie et aucune signature ne transite par ce composant.

7.3 Autres transferts

Lorsque des données sont transférées hors de l'Union européenne, le transfert n'intervient qu'avec un encadrement approprié au sens des articles 44 et suivants du RGPD : décision d'adéquation, clauses contractuelles types, ou mécanisme équivalent.

Si vous résidez hors de l'Union européenne, vos données sont hébergées en Europe. Plusieurs États imposent une déclaration ou une autorisation préalable de l'autorité nationale pour les transferts hors du territoire ; nous accomplissons ces formalités dans les pays où le service est ouvert.

7.4 Le site web, hébergé séparément

Le site rapidoconstat.sbs — les pages que vous lisez en ce moment — n'est pas hébergé sur la même infrastructure que l'application. Il est diffusé par Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis.

À ce titre, Netlify traite les journaux de connexion techniques nécessaires à la diffusion des pages : adresse IP, date et heure de la requête, page demandée, type de navigateur. Ces journaux servent à servir le site, à en assurer la sécurité et à en mesurer la charge. Ils ne sont rapprochés ni de votre compte, ni d'aucun constat.

Netlify opérant depuis les États-Unis, ce traitement implique un transfert hors de l'Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne annexées au contrat de sous-traitance conclu avec Netlify.

Aucune donnée de constat ne transite par le site. Les photographies, signatures, informations de véhicule et positions GPS sont saisies dans l'application mobile et vont directement sur l'infrastructure européenne décrite aux articles 7.1 à 7.3.

Le formulaire de contact fait exception : les informations que vous y saisissez sont acheminées par notre prestataire de formulaires Web3Forms avant de nous parvenir par courriel. N'y indiquez que ce qui est nécessaire à votre demande — en particulier, n'y joignez pas de photographies de personnes blessées ni de documents dont vous n'avez pas besoin.

8. Combien de temps

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible. Les copies présentes dans nos sauvegardes disparaissent selon le cycle de rotation de celles-ci, au plus tard 30 jours après la suppression en base active.

9. Sécurité

• Chiffrement des échanges entre l'application et nos serveurs (TLS).
• Chiffrement du constat stocké localement tant qu'il n'a pas été transmis.
• Chiffrement des données au repos sur nos serveurs et des sauvegardes.
• Accès interne limité aux personnes qui en ont besoin, tracé et révisé périodiquement.
• Authentification renforcée pour les comptes professionnels et les administrateurs.
• Tests de sécurité et revues de code avant chaque mise en production majeure.
• Règles de sécurité Firebase restreignant l'accès à chaque constat à ses seuls signataires et à l'assureur destinataire, vérifiées à chaque déploiement.
• Firebase App Check, qui bloque les requêtes ne provenant pas d'une installation authentique de l'application.

Aucune mesure ne garantit une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous informons l'autorité compétente et, lorsque le risque est élevé, les personnes concernées, dans les délais prévus par la réglementation applicable.

10. Vos droits

Selon la loi applicable dans votre pays, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir la confirmation qu'un traitement existe et en recevoir une copie.
• Rectification : corriger une donnée inexacte ou incomplète.
• Effacement : demander la suppression, sous réserve de nos obligations de conservation.
• Limitation : demander le gel temporaire d'un traitement contesté.
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format lisible par machine.
• Retrait du consentement à tout moment, sans effet sur ce qui a déjà été fait.
• Directives post mortem sur le sort de vos données, lorsque la loi locale le prévoit.

Écrivez à contact@rapidoconstat.sbs ou utilisez le formulaire de contact. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, ce dont vous seriez informé. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Réclamation

Rapido étant établie en France, ses traitements relèvent du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Si vous résidez hors de l'Union européenne, vous pouvez en outre saisir l'autorité de protection des données de votre pays lorsqu'elle est compétente : par exemple l'ARTCI en Côte d'Ivoire, la Commission de protection des données personnelles au Sénégal, l'APDP au Bénin ou l'IPDCP au Togo. Nous respectons également les principes de la Convention de l'Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, adoptée à Malabo le 27 juin 2014.

11. Traceurs et mesure d'audience

L'application n'intègre pas de régie publicitaire. Elle utilise des identifiants techniques nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité, file d'envoi hors ligne), qui ne requièrent pas votre consentement.

Les outils de mesure d'audience et de diagnostic de plantage ne sont activés qu'avec votre accord, demandé au premier lancement et modifiable à tout moment dans Réglages → Confidentialité. Le refus n'a aucune conséquence sur l'usage du service.

Le site web n'utilise que des cookies strictement nécessaires. Aucun cookie publicitaire ni de suivi tiers n'y est déposé. Les polices d'écriture sont servies depuis nos propres serveurs : aucune requête n'est adressée à un tiers lors de l'affichage des pages. Votre adresse IP n'est connue que de notre hébergeur, Netlify, dans les conditions décrites à l'article 7.4.

12. Mineurs

Le service s'adresse à des conducteurs titulaires d'un permis valide et âgés d'au moins 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si des données relatives à un mineur nous étaient transmises hors du cadre d'un constat, elles seraient supprimées sur signalement à contact@rapidoconstat.sbs.

13. Modifications

Cette politique peut évoluer avec le service ou la réglementation. La date de version figure en tête de page. En cas de modification substantielle, nous vous prévenons dans l'application au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur, et nous recueillons à nouveau votre consentement lorsque celui-ci constitue la base du traitement concerné. Les versions antérieures sont disponibles sur demande.

14. Nous contacter

Par e-mail : contact@rapidoconstat.sbs
Par courrier : SASU ETABLISSEMENT NIANGUI MARYSE — Protection des données — 60 avenue de la Convention, 94110 Arcueil, France
Par le site : formulaire de contact

Voir également les conditions générales d'utilisation, qui régissent l'usage de l'application.